Réglementation ventilation

Arrêté du 24 mars 1982

Relatif à l’aération des logements (modifié par arrêté du 28 octobre 1983)

Arrêté du 25 Avril 1985

Relatif à la vérification et à l’entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée – gaz

Arrêté du 30 Juin 1999

Relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation (NRA)

Arrêté du 30 mai 1989

Relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés

Avis technique

Systèmes de ventilation mécanique hygroréglable

Avis technique Hotel

Systèmes de ventilation mécanique hygroréglable

CPT 3615

Cahier des Prescriptions Techniques

DTU 68.3

Relatif à l’installations de ventilation mécanique

RSDT

Réglement sanitaire départemental type

Réglementation thermique

Arrêté du 03 Mai 2007

Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

Arrêté du 13 Juin 2008

Relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants

Arrêté du 24 mai 2006 – RT 2005

Relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Réglementation protection incendie

IT 246 : Instructions techniques n°246

Relatif au désenfumage dans les établissements recevant du public