Politique de données
Article 1 : Préambule
Les utilisateurs (ci-après « utilisateurs », « vous », « utilisateur ») du site internet www.ouestisolventil.fr (Ci-après « Site ») sont invités à lire attentivement la présente politique avant de communiquer toute donnée à caractère personnel.
Article 2 : Généralités
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données à caractère personnel et de leurs droits au regard des dispositions applicables en la matière et notamment, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et libertés » et le Règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 (RGPD).
En ayant recours aux services proposés par la société OUEST ISOL & VENTIL, les utilisateurs peuvent être amenés à communiquer des données à caractère personnel telles que notamment, leurs civilités, noms, prénoms, adresses électroniques professionnels, adresses postales, numéros de téléphone professionnels.
En transmettant ces données, les utilisateurs autorisent expressément la société concernée à collecter, traiter et sauvegarder celles-ci conformément aux dispositions de la présente politique.
Article 3 : Le responsable du traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées, sauvegardées et traitées par la société OUEST ISOL & VENTIL dont le siège social est situé Chemin de Rouville – 27460 ALIZAY.
Le responsable des traitements des données est : Laurent DOLBEAU, Directeur Général du Groupe AIRVANCE, auquel appartient la société OUEST ISOL & VENTIL.
Article 4 : Finalités des données à caractère personnel recueillies
Cette politique de confidentialité couvre les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de :
- La gestion du Site et des demandes aux fins d’être recontacté par la société OUEST ISOL & VENTIL envoyées à partir du formulaire de contact en ligne,
- La prospection commerciale et la gestion de la relation commerciale
- L’établissement de statistiques financière et commerciales
Plus particulièrement, les données à caractère personnel recueillies sont utilisées par la société OUEST ISOL & VENTIL à des fins de gestion de votre demande de contact (en cas d’utilisation du formulaire de contact). Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
Sauf opposition de la part d’un utilisateur en ne cochant pas la case prévue à cet effet, les données à caractère personnel recueillies sont également utilisées pour l’envoi d’offres, services et évènements de la société OUEST ISOL & VENTIL.
Les données à caractère personnel communiquées sont également collectées, stockées et traitées afin de permettre aux utilisateurs de naviguer sur le Site (utilisation de cookies).
Elles peuvent également servir à gérer une liste d’opposition, d’accès, de rectification, élaborer des statistiques commerciales, améliorer la qualité des services, réaliser des études de marché ou à des fins statistiques.
Les données sont traitées par les services internes de la société OUEST ISOL & VENTIL (service web et marketing) et leurs sous-traitants à ces fins.
Par ailleurs, les données à caractère personnel susvisées pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.
Nous nous engageons à collecter uniquement les informations à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités susvisées, de façon proportionnée et limitée.
Article 5 : Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités visées à l’article 4 des présentes, pour lesquelles elles sont enregistrées.
Les durées de conservation des données sont communiquées aux personnes concernées, sur demande de leur part.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre d’une candidature sont conservées de la manière suivante :
- En cas de relations commerciales avec le contact : pendant la durée de la relation commerciale et un an après la fin de la relation commerciale.
- En l’absence de relations commerciales avec le contact : un an à compter de l’enregistrement des données du contact sauf opposition de votre part.
Article 6 : Fondement juridique du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées sur les bases suivantes :
- Contrat auquel la personne concernée est partie (directement ou en tant que représentant légal)
- Consentement exprès de ces derniers lorsque ce consentement est obligatoire,
- Autorisation légale (article 9 de la LIL – article 9 RGPD),
- Obligation légale, notamment pour la conservation et l’archivage des données,
- Intérêt légitime.
Article 7 : Droits des utilisateurs du Site
Tout utilisateur dont les données à caractère personnel ont été collectées dispose d’un droit d’accès à ses données, d’opposition, de rectification, de suppression, de limiter le traitement mis de ses données.
La personne concernée a également le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement concerné.
Toute demande ou question relative à la gestion de vos données à caractère personnel devra être adressée par e-mail au Responsable des données personnelles à l’adresse e-mail suivante : donneespersonnelles@ouestisol.fr
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Article 8 : Réclamations
La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
Article 9 : Sous-traitants
Le cas échéant, Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour certains traitements des données à caractère personnel des utilisateurs.
Dans ce cadre, Chaque sous-traitant n’agira que sur instructions de la société OUEST ISOL & VENTIL et s’engagera à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles.
Chaque sous-traitant mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires applicables.
Nous ferions appel uniquement à des sous-traitants :
- Établis dans un pays de l’Union Européenne ou,
- Établis dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou,
- Disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.
A défaut, le transfert de données ne pourrait se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.
Article 10 : L’utilisation des Cookies
Les cookies sont des éléments d’information qu’un site web donné installe sur l’ordinateur de l’utilisateur de celui-ci, dans l’intention de conserver cette information lors d’une nouvelle consultation du visiteur sur ce même site.
Les cookies temporaires ne sont stockés dans le fichier cookies du navigateur que jusqu’à la fin de la visite sur le Site. Ce type de cookies est incontournable pour certaines applications et fonctions sur le Site, qui ne peuvent fonctionner sans eux.
Les cookies permanents sont utilisés pour personnaliser la visite sur le Site (par exemple en stockant des informations que vous avez saisies via des formulaires que vous remplissez sur notre site). Ces cookies restent stockés dans le fichier cookie du navigateur, en fonction des paramètres de l’utilisateur au-delà de la visite du Site par l’utilisateur.
Les cookies analytiques, les cookies de mesure d’audience, et les traceurs utilisés sur le site sont les suivants : Google Analytics 4
Les cookies peuvent être supprimés ou acceptés par l’utilisateur en adaptant les paramètres de son navigateur.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.
Ainsi, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Enfin, notre Site contient des boutons de partage Facebook, LinkedIn et Twitter afin de vous permettre de partager ou de faire connaître un contenu de notre site à d’autres personnes.
Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation sur notre site.
Ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous vous recommandons de consulter les politiques de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir. Ces politiques doivent en particulier vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun d’entre eux.
Pour gérer vos données sur Facebook : https://www.facebook.com/help/cookies/
Pour gérer vos données sur LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
Pour gérer vos données sur Twitter: https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter
Il est naturellement précisé que si vous désactivez ces cookies toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés sera empêchée.
Article 11 : Sécurité des données
La société OUEST ISOL & VENTIL prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elles traitent et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, il est imposé contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.
Article 12 : Données concernant des mineurs
Les produits, services et évènements de la société OUEST ISOL & VENTIL ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données à caractère personnel relatives à des mineurs.
Article 13 : Site appartenant à des tiers
Des liens présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.
En tout état de cause, la responsabilité de la société OUEST ISOL & VENTIL ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 14 : Mise à jour de la politique de protection des données
La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
Vous êtes invités à la consulter régulièrement.
Dernière modification : 10 Janvier 2022